Accord de traitement des données (DPA)
Le présent accord de traitement des données (« DPA ») s'applique entre Teext (le « Sous-traitant ») et tout client professionnel (le « Responsable de traitement ») utilisant le service. Il complète les CGU et met en œuvre l'article 28 du RGPD.
1. Objet et durée
Le traitement porte sur la correction et la reformulation de textes soumis par le Responsable de traitement via l'application. Il dure aussi longtemps que le contrat de service.
2. Nature des données et personnes concernées
- Catégories de données : contenus textuels sélectionnés par l'utilisateur (pouvant contenir des données personnelles), email du titulaire du compte.
- Personnes concernées : utilisateurs du service et tiers mentionnés dans les textes traités.
3. Obligations du Sous-traitant
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable de traitement (l'usage de l'app vaut instruction).
- Ne conserver aucun contenu textuel après traitement.
- Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données.
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité de l'article 32 (chiffrement TLS, minimisation, journaux anonymisés).
- Assister le Responsable de traitement pour les demandes d'exercice de droits.
- Notifier toute violation de données sans délai injustifié après en avoir pris connaissance.
- Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat (par conception, aucun texte n'est conservé).
- Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité, audits raisonnables inclus.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le Responsable de traitement autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :
- Anthropic PBC (États-Unis) : traitement IA des textes, sans conservation ni entraînement, clauses contractuelles types.
- Hébergeur / CDN : diffusion du site et de l'API.
- Prestataire de paiement : facturation des abonnements.
Toute modification de cette liste sera notifiée avec un préavis raisonnable, avec possibilité d'objection.
5. Transferts internationaux
Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures supplémentaires de minimisation (non-conservation des contenus).
6. Contact
Pour toute question relative à ce DPA ou pour en obtenir une version signée : hello@teext.io.